Arrêté du 27 décembre 1974 APPLICATION AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER
Arrêté du 27 décembre 1974 APPLICATION AUX PERSONNELS NON TITULAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DU DECRET 69697 DU 18-06-1969 FIXANT LE STATUT DES AGENTS CONTRACTUELS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE L'ETAT A CARACTERE ADMINISTRATIF, DE NATIONALITE FRANCAISE, EN SERVICE A L'ETRANGER