Décret n° 47-2311 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation de l’effectif des administrateurs civils du ministère de l'intérieur exerçant leurs fonctions à l'administration centrale du gouvernement général de l'Algérie.
Décret n° 47-2311 du 9 décembre 1947 portant règlement d’administration publique pour la fixation de l’effectif des administrateurs civils du ministère de l'intérieur exerçant leurs fonctions à l'administration centrale du gouvernement général de l'Algérie.