Décret-loi du 26 septembre 1939 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE CONSTITUES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 05-08-1920 SUR LE CREDIT AGRICOLE
Décret-loi du 26 septembre 1939 ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX GROUPEMENTS AGRICOLES DE CULTURE MECANIQUE CONSTITUES DANS LE CADRE DE LA LOI DU 05-08-1920 SUR LE CREDIT AGRICOLE