Décret-loi du 1 septembre 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 : DEFINITION DU FRANCAIS, DE L'ENNEMI, ETABLISSEMENT D'UNE LISTE OFFICIELLE D'ENNEMIS, NULLITE DES CONTRATS POSTERIEURS, INTERDICTION DES IMPORTATIONS, LISTE DES PRODUITS NATURELS OU FABRIQUES DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE A CONTROLE, CERTIFICAT DIT DE "NATIONALITE", EXCLUSION DE L'INTERDICTION POUR LES CORRESPONDANCES PERSONNELLES FAMILIALES, DES PRISONNIERS DE GUERRE
Décret-loi du 1 septembre 1939 APPLICATION DU DECRET-LOI DU 01-09-1939 : DEFINITION DU FRANCAIS, DE L'ENNEMI, ETABLISSEMENT D'UNE LISTE OFFICIELLE D'ENNEMIS, NULLITE DES CONTRATS POSTERIEURS, INTERDICTION DES IMPORTATIONS, LISTE DES PRODUITS NATURELS OU FABRIQUES DONT L'EXPORTATION EST SOUMISE A CONTROLE, CERTIFICAT DIT DE "NATIONALITE", EXCLUSION DE L'INTERDICTION POUR LES CORRESPONDANCES PERSONNELLES FAMILIALES, DES PRISONNIERS DE GUERRE