Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 janvier 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MUSEES CONTROLES OU CLASSES

Arrêté du 7 janvier 1972 ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT AUX PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE DES MUSEES CONTROLES OU CLASSES