Codes, lois et règlements

Décret n°49-600 du 25 avril 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OCCUPE AUX SERVICES DU FOND DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE BAUXITE

Décret n°49-600 du 25 avril 1949 DETERMINANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 21 JUIN 1936 SUR LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES EN CE QUI CONCERNE LE PERSONNEL OCCUPE AUX SERVICES DU FOND DES EXPLOITATIONS SOUTERRAINES DE BAUXITE