Décret n°46-449 du 18 mars 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE DU 14-08-1945 PORTANT ORGANISATION DES PECHES MARITIMES, SOUS CERTAINES RESERVES
Décret n°46-449 du 18 mars 1946 PORTANT APPLICATION A L'ALGERIE DE L'ORDONNANCE DU 14-08-1945 PORTANT ORGANISATION DES PECHES MARITIMES, SOUS CERTAINES RESERVES