Décret n°46-411 du 12 mars 1946 CESSATION D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22 décembre 1940 RELATIF AUX SUCCEDANES DE CAFE (RATIONNEMENT DE CERTAINES DENREES)
Décret n°46-411 du 12 mars 1946 CESSATION D'APPLICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET DU 22 décembre 1940 RELATIF AUX SUCCEDANES DE CAFE (RATIONNEMENT DE CERTAINES DENREES)