Décret du 16 novembre 1932 PORTANT REGLEMENT POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1929 CONCERNANT L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES
Décret du 16 novembre 1932 PORTANT REGLEMENT POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 31-07-1929 CONCERNANT L'AMELIORATION DU LOGEMENT DES TRAVAILLEURS AGRICOLES