Arrêté du 12 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1969 (AUTORISATION D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)
Arrêté du 12 novembre 1969 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 17 AVRIL 1969 (AUTORISATION D'OUVRIR ET DE FAIRE FONCTIONNER UN CENTRE D'INSEMINATION ARTIFICIELLE)