Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 décembre 1967 RELATIF AUX REGLES DE PASSATION DES MARCHES CONCLUS PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ET PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)

Arrêté du 21 décembre 1967 RELATIF AUX REGLES DE PASSATION DES MARCHES CONCLUS PAR L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES (AFPA) ET PAR L'AGENCE NATIONALE POUR L'EMPLOI (ANPE)