Arrêté du 19 décembre 1967 PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CADRES GENERAUX DES SAGES-FEMMES ET DES INFIRMIERES D'OUTRE-MER
Arrêté du 19 décembre 1967 PORTANT CREATION DE DEUX COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES COMPETENTES A L'EGARD DES FONCTIONNAIRES DES CADRES GENERAUX DES SAGES-FEMMES ET DES INFIRMIERES D'OUTRE-MER