Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1967 (GUYANE)

Arrêté du 29 décembre 1967 MODIFICATION DES TAUX DU DROIT DE CONSOMMATION PREVUS A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 21 JUIN 1967 (GUYANE)