Arrêté du 17 janvier 1972 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION
Arrêté du 17 janvier 1972 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERMINISTERIELLE PREVUE A L'ART. 10 DU DECRET 71342 DU 29-04-1971 RELATIF A LA SITUATION DES FONCTIONNAIRES AFFECTES AU TRAITEMENT DE L'INFORMATION