Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique, relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales.
Décret n° 48-1213 du 19 juillet 1948 portant règlement d'administration publique, relatif au régime provisoire de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des professions artisanales.