Décret n°46-471 du 18 mars 1946 MODIFIANT LE TAUX DES SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'EMPIRE FRANCAIS ET DE CERTAINS PAYS ETRANGERS
Décret n°46-471 du 18 mars 1946 MODIFIANT LE TAUX DES SURTAXES AERIENNES APPLICABLES AUX CORRESPONDANCES-AVION A DESTINATION DE L'EMPIRE FRANCAIS ET DE CERTAINS PAYS ETRANGERS