Décret n° 47-2061 du 22 octobre 1947 étendant à l’Algérie le décret du 9 août 1925, modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II) hygiène et sécurité des travailleurs, en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.
Décret n° 47-2061 du 22 octobre 1947 étendant à l’Algérie le décret du 9 août 1925, modifié portant règlement d’administration publique pour l’exécution des dispositions du livre II du code du travail (titre II) hygiène et sécurité des travailleurs, en ce qui concerne les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers du bâtiment et des travaux publics.