Décret du 14 août 1939 ORGANISATION DU CONTROLE DES ENTREPRISES PRIVEES SE LIVRANT A LA FABRICATION OU AU COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE ET AUTRES ARMES ET MUNITIONS
Décret du 14 août 1939 ORGANISATION DU CONTROLE DES ENTREPRISES PRIVEES SE LIVRANT A LA FABRICATION OU AU COMMERCE DES MATERIELS DE GUERRE ET AUTRES ARMES ET MUNITIONS