Décret du 31 décembre 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET TRAVAUX SPECIAUX)
Décret du 31 décembre 1937 MODIFIE LE TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1 DU DECRET DU 06-01-1931 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AU PERSONNEL DES SERVICES EXTERIEURS DES PTT : (FONCTIONS, ATTRIBUTIONS ET TRAVAUX SPECIAUX)