Codes, lois et règlements

Décret du 27 janvier 1932 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF DES AGENTS DE MAITRISE AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE

Décret du 27 janvier 1932 RELATIF AU RECRUTEMENT ET A L'ORGANISATION DE L'EFFECTIF DES AGENTS DE MAITRISE AUXILIAIRES TEMPORAIRES DES ATELIERS DE PROTHESE ET D'ORTHOPEDIE DES CENTRES D'APPAREILLAGE