Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 février 1966 A LA LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ALGER AU COURS DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1963-1964 ET 1964-1965 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Arrêté du 18 février 1966 A LA LISTE DES DIPLOMES DELIVRES PAR L'UNIVERSITE D'ALGER AU COURS DES ANNEES UNIVERSITAIRES 1963-1964 ET 1964-1965 VALABLES DE PLEIN DROIT SUR LE TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE