Décret n° 48-1558 du 7 octobre 1948 complétant les dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatif au conseil central des œuvres sociales.
Décret n° 48-1558 du 7 octobre 1948 complétant les dispositions de l'article 25 du statut national du personnel des industries électriques et gazières relatif au conseil central des œuvres sociales.