Décret du 4 décembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 103 DU DECRET DU 22-04-1927 SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (DELEGATIONS DES POUVOIRS DU MINISTRE)
Décret du 4 décembre 1937 MODIFICATION DE L'ART. 103 DU DECRET DU 22-04-1927 SUR L'ORGANISATION DE LA MARINE MILITAIRE (DELEGATIONS DES POUVOIRS DU MINISTRE)