Décret du 15 mai 1939 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES
Décret du 15 mai 1939 RAP. POUR L'APPLICATION DE L'ART. 52 DE LA LOI DU 31-03-1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE ET CONCERNANT LES AFFECTATIONS SPECIALES