Arrêté du 11 décembre 1967 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI 66419 DU 18 JUIN 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES
Arrêté du 11 décembre 1967 MODELES DE DECLARATIONS A SOUSCRIRE PAR LES BENEFICIAIRES DE LA LOI 66419 DU 18 JUIN 1966 RELATIVE A L'INDEMNISATION DE CERTAINES VICTIMES D'ACCIDENTS DU TRAVAIL OU DE MALADIES PROFESSIONNELLES