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LES ECHELONS PROVISOIRES NE SONT ACCESSIBLES QU'AUX AGENTS RECRUTES AVANT LE 06-12-1995.LA DUREE MOYENNE DANS CES ECHELONS AINSI QUE DANS LE DERNIER ECHELON PERENNE DE LA GRILLE EST FIXE A 2 ANS." }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000758160", "#text": "Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000758160", "@nortexte": "ATEN9860088D", "@numtexte": "98-1262", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "DECRET", "@datesignatexte": "1998-12-29" }, { "@id": "JORFTEXT000000241515", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000241515", "@nortexte": "DEVG0320168A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2003-08-26" }, { "@id": "JORFTEXT000000523771", "#text": "Arrêté", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000000523771", "@nortexte": "DEVN0765981A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2007-10-19" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 6 janvier 1999", "MCS_TXT": { "MC": [ "AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "ENVIRONNEMENT", "CHASSE", "OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE", "ONC", "EPA", "FILIERE ADMINISTRATIVE", "FILIERE TECHNIQUE", "PERSONNEL DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "INDICE", "ECHELLE INDICIAIRE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "CLASSEMENT HIERARCHIQUE", "CLASSIFICATION", "GROUPE", "ECHELON INDICIAIRE", "ECHELON PROVISOIRE", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE" ] }, "TITREFULL": "Arrêté du 6 janvier 1999 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX PERSONNELS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000483345", "NOR": "ATEN9870417A", "DATE_PUBLI": "1999-02-20", "DATE_TEXTE": "1999-01-06", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°43 du 20 février 1999", "PAGE_DEB_PUBLI": 2689 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000483345", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/48/33/JORFTEXT000000483345.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AX9990220P24" } } }, "JORFTEXT000000241515": { "SM": { "CONTENU": "portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
\n
NOR: DEVG0320168A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003- 832 du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :
1
Les tableaux figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 1999 susvisé sont modifiés comme suit :
\n
Filière administrative
\n
\n
\n
\n
GROUPES
et catégories
ÉCHELONS
INDICES
bruts
\n
Groupe 1, hors-classe
4e échelon
966
\n
\n
\n
3e échelon
935
\n
\n
\n
2e échelon
895
\n
\n
\n
1er échelon
852
\n
Groupe 1, 1re classe
6e échelon
821
\n
\n
\n
5e échelon
759
\n
\n
\n
4e échelon
712
\n
\n
\n
3e échelon
660
\n
\n
\n
2e échelon
616
\n
\n
\n
1er échelon
563
\n
Groupe 1, 2e classe
1er échelon provisoire
800
\n
\n
\n
12e échelon
780
\n
\n
\n
11e échelon
759
\n
\n
\n
10e échelon
703
\n
\n
\n
9e échelon
653
\n
\n
\n
8e échelon
625
\n
\n
\n
7e échelon
588
\n
\n
\n
6e échelon
542
\n
\n
\n
5e échelon
500
\n
\n
\n
4e échelon
466
\n
\n
\n
3e échelon
442
\n
\n
\n
2e échelon
423
\n
\n
\n
1er échelon
379
Filière technique
\n
\n
\n
GROUPES
et catégories
ÉCHELONS
INDICES
bruts
\n
Groupe 2, 1re classe
8e échelon
966
\n
\n
\n
7e échelon
916
\n
\n
\n
6e échelon
864
\n
\n
\n
5e échelon
811
\n
\n
\n
4e échelon
759
\n
\n
\n
3e échelon
701
\n
\n
\n
2e échelon
641
\n
\n
\n
1er échelon
593
\n
Groupe 2, 2e classe
2e échelon provisoire
800
\n
\n
\n
1er échelon provisoire
790
\n
\n
\n
10e échelon
750
\n
\n
\n
9e échelon
710
\n
\n
\n
8e échelon
668
\n
\n
\n
7e échelon
621
\n
\n
\n
6e échelon
588
\n
\n
\n
5e échelon
540
\n
\n
\n
4e échelon
492
\n
\n
\n
3e échelon
458
\n
\n
\n
2e échelon
430
\n
\n
\n
1er échelon
379
2
Les agents ayant atteint le 1er échelon provisoire de la hors-classe du groupe 1 de la filière administrative sont reclassés dans le 1er échelon de la hors-classe du nouveau groupe 1 en conservant l'ancienneté d'échelon acquise.
3
Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative bénéficiant d'un échelon provisoire promus à la 1re classe sont nommés dans l'ordre d'inscription au tableau d'avancement dans les conditions suivantes :
\n
\n
\n
SITUATION ANCIENNE
dans le groupe 1,
2e classe
SITUATION NOUVELLE
dans le groupe 1, 1re classe
Echelon
Echelon
Ancienneté conservée
\n
1er échelon provisoire
6e échelon
Ancienneté acquise
4
I - Les agents de la 2e classe du groupe 1 de la filière administrative classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :
\n
\n
SITUATION ANCIENNE
dans la 2e classe
du groupe 1
SITUATION NOUVELLE
dans la 2e classe du groupe 1
\n
5e échelon provisoire
1er échelon provisoire : ancienneté acquise.
\n
4e échelon provisoire
1er échelon provisoire : sans ancienneté.
\n
3e échelon provisoire
11e échelon : ancienneté acquise, majorée de 2 ans.
\n
2e échelon provisoire
10e échelon : ancienneté acquise, majorée de 1 an.
\n
1er échelon provisoire
8e échelon : ancienneté acquise, majorée de 1 an.
II. - Les agents de la 2e classe du groupe 2 de la filière technique classés dans un échelon provisoire sont reclassés dans les conditions suivantes :
\n
\n
SITUATION ANCIENNE
dans la 2e classe
du groupe 2
SITUATION NOUVELLE
dans la 2e classe du groupe 2
\n
3e échelon provisoire
2e échelon provisoire : ancienneté acquise.
\n
2e échelon provisoire
1er échelon provisoire : ancienneté acquise.
\n
1er échelon provisoire
1er échelon provisoire : sans ancienneté.
5
Les dispositions du présent arrêté prennent effet au 1er janvier 1999.
6
Le directeur du budget, le directeur de la nature et des paysages et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 août 2003.
\n
La ministre de l'écologie
et du développement durable,
Roselyne Bachelot-Narquin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Francis Mer
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat
et de l'aménagement du territoire,
Jean- Paul Delevoye
\n
" }, "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "JORFTEXT000000183762", "#text": "Loi n°94-628 du 25 juillet 1994", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000183762", "@nortexte": "FPPX9400040L", "@numtexte": "94-628", "@typelien": "APPLICATION", "@naturetexte": "LOI", "@datesignatexte": "1994-07-25" }, { "@id": "JORFTEXT000000483345", "#text": "Arrêté du 6 janvier 1999", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000000483345", "@nortexte": "ATEN9870417A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "1999-01-06" } ] }, "TITRE": "Arrêté du 26 août 2003", "MCS_TXT": { "MC": [ "DEVELOPPEMENT DURABLE", "CHASSE", "OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE", "ONC", "EPA", "FILIERE ADMINISTRATIVE", "FILIERE TECHNIQUE", "PERSONNEL DE CONCEPTION ET D'ENCADREMENT", "REMUNERATION", "TRAITEMENT", "INDICE", "ECHELLE INDICIAIRE", "ECHELONNEMENT INDICIAIRE", "CLASSEMENT INDICIAIRE", "CLASSEMENT HIERARCHIQUE", "CLASSIFICATION", "GROUPE", "ECHELON INDICIAIRE", "ECHELON PROVISOIRE", "AVANCEMENT", "AMELIORATION DE CARRIERE" ] }, "MINISTERE": "MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE", "TITREFULL": "Arrêté du 26 août 2003 portant modification de l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000241515", "NOR": "DEVG0320168A", "DATE_PUBLI": "2003-08-31", "DATE_TEXTE": "2003-08-26", "NUM_SEQUENCE": 18, "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°201 du 31 août 2003", "PAGE_DEB_PUBLI": 14910, "PAGE_FIN_PUBLI": 14911 } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000241515", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/24/15/JORFTEXT000000241515.xml", "ID_ELI": "http://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/8/26/DEVG0320168A/jo/texte", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF", "ANCIEN_ID": "1AT0030831P17" } }, "VISAS": { "CONTENU": "

\n
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par le décret n° 2003-832 du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 26 août 2003.

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

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\n
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu la loi n° 94-628 du 25 juillet 1994 relative à l'organisation du temps de travail, aux recrutements et aux mutations dans la fonction publique, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires applicables à divers corps de la catégorie B, modifié par les décrets n° 2006-253 du 3 mars 2006, n° 2006-1441 du 24 novembre 2006 et le décret n° 2006-1777 du 23 décembre 2006 ;
Vu le décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par les décrets n° 2003-832 du 26 août 2003 et n° 2004-527 du 7 juin 2004 et par le décret n° 2007-1338 du 11 septembre 2007 ;
Vu le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des agents techniques de l'environnement et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 portant statut particulier du corps des techniciens de l'environnement et notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2006-1459 du 27 novembre 2006 ;
Vu l'arrêté du 6 janvier 1999 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage, modifié par l'arrêté du 26 août 2003 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire des grades et emplois de la catégorie C,
Arrêtent :

" }, "SIGNATAIRES": { "CONTENU": "

Fait à Paris, le 19 octobre 2007.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

du développement et de l'aménagement durables,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la nature et des paysages,

J.-M. Michel

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement

du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Berjot

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

" } }, "JORFTEXT000000758160": { "SM": { "CONTENU": "Abrogation du décret n° 86-573 du 14 mars 1986 modifié.\nTexte totalement abrogé (décret n° 2016-1697 du 12 décembre 2016)." }, "ABRO": { "CONTENU": "Texte partiellement abrogé : art. 40, 58, le chap. 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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu le livre II du code rural ;

Vu le code forestier ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D ;

Vu le décret no 84-38 du 18 janvier 1984 fixant la liste des établissements publics de l'Etat à caractère administratif prévue au 2o de l'article 3 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984, modifié notamment par le décret no 86-572 du 14 mars 1986 ;

Vu le décret no 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'Office national de la chasse en date du 10 décembre 1998 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

TITRE Ier

DISPOSITIONS GENERALES

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Fait à Paris, le 29 décembre 1998.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'aménagement du territoire

et de l'environnement,

Dominique Voynet

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Dominique Strauss-Kahn

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Emile Zuccarelli

Le secrétaire d'Etat au budget,

Christian Sautter

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