Arrêté du 3 août 1999 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE
Arrêté du 3 août 1999 FIXANT LE MONTANT DE LA PRIME ATTRIBUEE AUX FONCTIONNAIRES DU CORPS DE MAITRISE ET D'APPLICATION DE LA POLICE NATIONALE EXERCANT LES ATTRIBUTIONS D'OFFICIER DE POLICE JUDICIAIRE