Codes, lois et règlements

Arrêté du 1 mars 1966 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66-103 DU 21 février 1966. DEFINIT L'OUVERTURE A LA VISITE DU PUBLIC DES MONUMENTS CLASSES HISTORIQUES

Arrêté du 1 mars 1966 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE L'ART. 5 DU DECRET 66-103 DU 21 février 1966. DEFINIT L'OUVERTURE A LA VISITE DU PUBLIC DES MONUMENTS CLASSES HISTORIQUES