Arrêté du 31 décembre 1963 DETERMINE LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 631374 DU 31-12-1963 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE
Arrêté du 31 décembre 1963 DETERMINE LES CONDITIONS D'APPLICATION DU DECRET 631374 DU 31-12-1963 RELATIF AUX MODALITES D'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DE L'ETAT POUR L'EQUIPEMENT SCOLAIRE DU PREMIER DEGRE