Codes, lois et règlements

Arrêté du 14 janvier 1966 DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE

Arrêté du 14 janvier 1966 DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE D'EMETTRE UN AVIS SUR LES DEMANDES D'AGREMENT DES FILMS DE LONG METRAGE