Arrêté du 9 septembre 1966 MODIFICATION DU TABLEAU D'ASSIMILATION CONCERNANT LES AGENTS TITULAIRES D'ECHELLES NE COMPORTANT PAS DE LOGEMENT FIGURANT A L'ART. 1ER-I DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1965
Arrêté du 9 septembre 1966 MODIFICATION DU TABLEAU D'ASSIMILATION CONCERNANT LES AGENTS TITULAIRES D'ECHELLES NE COMPORTANT PAS DE LOGEMENT FIGURANT A L'ART. 1ER-I DE L'ARRETE DU 5 NOVEMBRE 1965