Décret n° 47-1832 du 9 septembre 1947 complétant et modifiant le décret du 23 février 1942 relatif à l’organisation des crédits municipaux et monts-de-piété en Algérie.
Décret n° 47-1832 du 9 septembre 1947 complétant et modifiant le décret du 23 février 1942 relatif à l’organisation des crédits municipaux et monts-de-piété en Algérie.