Décret n°45-1243 du 9 juin 1945 APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1941 (SUPPRESSION DE BARRIERES ET GARDIENNAGE)
Décret n°45-1243 du 9 juin 1945 APPLICATION AUX DEPARTEMENTS DU BAS-RHIN, DU HAUT-RHIN ET DE LA MOSELLE DE L'ARRETE DU 25 JANVIER 1941 (SUPPRESSION DE BARRIERES ET GARDIENNAGE)