Arrêté du 7 décembre 1977 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1977 FIXANT LA VALEUR DU PARAMETRE B DEFINI A L'ARTICLE 792 DU CODE DES MARCHES PUBLICS
Arrêté du 7 décembre 1977 EXTENSION DU CHAMP D'APPLICATION DE L'ARRETE DU 16 JUIN 1977 FIXANT LA VALEUR DU PARAMETRE B DEFINI A L'ARTICLE 792 DU CODE DES MARCHES PUBLICS