Arrêté du 18 octobre 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS
Arrêté du 18 octobre 1972 MODALITES D'ATTRIBUTION ET TAUX DES INDEMNITES SUSCEPTIBLES D'ETRE ALLOUEES AUX PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURE PUBLICS POUR TRAVAUX DANGEREUX, INSALUBRES, INCOMMODES OU SALISSANTS