Arrêté du 14 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 (COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)
Arrêté du 14 décembre 1977 MODIFICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 27-09-1977 (COMPOSITION DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DU MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT)