Arrêté du 16 novembre 1976 PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 761043 DU 16 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE EN 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 76978 DU 29 OCTOBRE 1976
Arrêté du 16 novembre 1976 PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DU DECRET 761043 DU 16 NOVEMBRE 1976 FIXANT LES MODALITES D'ATTRIBUTION AUX AGRICULTEURS PARTICULIEREMENT ATTEINTS PAR LA SECHERESSE EN 1976 DE L'AIDE EXCEPTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE 12 DE LA LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE 76978 DU 29 OCTOBRE 1976