Arrêté du 25 novembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-11-1965 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE
Arrêté du 25 novembre 1993 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 08-11-1965 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE