Codes, lois et règlements

Décret du 21 décembre 1930 PORTANT CONCESSION DE FRANCHISE POSTALE AUX MILITAIRES ET MARINS OPERANT DANS LA ZONE DES CONFINS ALGERO-MAROCAINS

Décret du 21 décembre 1930 PORTANT CONCESSION DE FRANCHISE POSTALE AUX MILITAIRES ET MARINS OPERANT DANS LA ZONE DES CONFINS ALGERO-MAROCAINS