Décret n° 48-123 du 23 janvier 1948 modifiant les articles 8 et 28 du décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin.
Décret n° 48-123 du 23 janvier 1948 modifiant les articles 8 et 28 du décret n° 47-157 du 16 janvier 1947 portant fixation des statuts des houillères de bassin.