Arrêté du 14 janvier 1964 UNE REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ADMISES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ARTS ET LETTRES PAR L'ARRETE DU 24-02-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-05-1952
Arrêté du 14 janvier 1964 UNE REPARTITION DES SIEGES ENTRE LES ORGANISATIONS SYNDICALES ADMISES A DESIGNER DES REPRESENTANTS AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DES ARTS ET LETTRES PAR L'ARRETE DU 24-02-1949, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 31-05-1952