Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 octobre 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS

Arrêté du 17 octobre 1977 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE SELECTION PREVU A L'ART. 6 DU DECRET 77188 DU 01-03-1977 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DES ADMINISTRATEURS DE LA VILLE DE PARIS