Arrêté du 11 octobre 1977 SPU. MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION DE TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1976 (2,20FRS.)
Arrêté du 11 octobre 1977 SPU. MODIFICATION DU TAUX DE LA MAJORATION DE TRAVAIL INTENSIF DE L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAIL DE NUIT DANS LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU LIVRE IX DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 29 JUILLET 1976 (2,20FRS.)