Arrêté du 10 novembre 1971 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES
Arrêté du 10 novembre 1971 EXTENSION A CERTAINES CATEGORIES D'AGENTS EMPLOYES A TEMPS PARTIEL DES DISPOSITIONS DU DECRET 70-1277 DU 23-12-1970 PORTANT CREATION D'UN REGIME DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES DES ASSURANCES SOCIALES EN FAVEUR DES AGENTS NON TITULAIRES DE L'ETAT ET DES COLLECTIVITES PUBLIQUES