Décret du 18 septembre 1935 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE INSTITUE PAR LE DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL
Décret du 18 septembre 1935 DU COMITE NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE DES VINS ET EAUX-DE-VIE INSTITUE PAR LE DECRET-LOI DU 30-07-1935 RELATIF A LA DEFENSE DU MARCHE DES VINS ET AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL