Décret du 22 octobre 1930 MODIFIANT LES ART. 17 PAR. C ET 24 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES
Décret du 22 octobre 1930 MODIFIANT LES ART. 17 PAR. C ET 24 DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE D'APPLICATION DU SERVICE DE SANTE DES TROUPES COLONIALES