Codes, lois et règlements

Décret du 26 janvier 1926 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, EST RECONNUE INSTITUTION D'ETAT ET RATTACHEE A CE TITRE AU MINISTERE DES COLONIES

Décret du 26 janvier 1926 L'ACADEMIE DES SCIENCES COLONIALES, DONT LE SIEGE EST A PARIS, EST RECONNUE INSTITUTION D'ETAT ET RATTACHEE A CE TITRE AU MINISTERE DES COLONIES