Arrêté du 5 février 1964 CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS, CONSERVATEURS D'ARCHIVES, CHEFS DES TRAVAUX DE BATIMENT, AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION)
Arrêté du 5 février 1964 CREATION DE TROIS COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES AU MINISTERE DES ARMEES (ADMINISTRATEURS CIVILS, AGENTS SUPERIEURS, CONSERVATEURS D'ARCHIVES, CHEFS DES TRAVAUX DE BATIMENT, AGENT COMPTABLE DES TRAITES DE LA MARINE ET ATTACHES D'ADMINISTRATION)