Codes, lois et règlements

Arrêté du 24 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1974 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

Arrêté du 24 novembre 1977 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19-07-1974 PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL (CES) REPRESENTANT LES ACTIVITES ECONOMIQUES ET SOCIALES DES TERRITOIRES D'OUTRE-MER ET DES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER