Arrêté du 6 mai 1977 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE
Arrêté du 6 mai 1977 DES CONFEDERATIONS ET FEDERATIONS RECONNUES REPRESENTATIVES DE L'ARTISANAT SUR LE PLAN NATIONAL AU SENS DES DISPOSITIONS DU DECRET 591315 DU 19 NOVEMBRE 1959 MODIFIE